 Carte nationale d'identité pour un majeur | CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE
Pour majeur
Liste des pièces à produire
1 - Première délivrance de la carte sécurisée pour un majeur
(ou renouvellement carte jaune)
- Extrait d'acte de naissance, ou livret de famille du demandeur ou des parents, avec filiation complète
- Lorsque les parents sont nés à l'étranger, certificat de nationalité française
- Un justificatif de domicile récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)
- Deux photographies d'identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
- Première délivrance de carte sécurisée d'un majeur ayant eu une carte de modèle ancien, joindre au dossier une copie de celle-ci.
2 - Renouvellement de la carte sécurisée pour un majeur
- La carte d'identité sécurisée périmée. (Copie recto-verso à joindre au dossier)
La carte périmée ne sera reprise qu'en échange de la nouvelle carte d'identité.
- Un justificatif de domicile récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)
- Deux photographies d'identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
Si vol de cette carte, joindre la déclaration de vol établi par la gendarmerie
Si perte joindre la demande de déclaration de perte (formulaire en mairie) au dossier
Le demandeur doit être présent lors de la demande de carte en mairie pour le relevé d'empreinte digitale (ce relevé sera également obligatoire pour les mineurs de plus de 13 ans).
Le renouvellement de la carte d'identité quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
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| Carte nationale d'identité pour un mineur | CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE
Pour mineur
Liste des pièces à produire
1 - Première délivrance de la carte sécurisée pour un mineur
- Extrait d'acte de naissance, ou livret de famille des parents, avec filiation complète
- Lorsque les parents sont nés à l'étranger, certificat de nationalité française.
- Un justificatif de domicile récent des parents qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)
- Deux photographies d'identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
- Autorisation parentale à compléter (sur la demande de C. N. I)
- En cas de divorce fournir le jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale.
- Signature de l'enfant dans le cadre (page 7)
(Pour les enfants de moins de 13 ans, elle ne peut être exigée mais elle est vivement recommandée sauf pour les enfants en bas âge ou en cas d'impossibilité matérielle)
Si vol de cette carte, joindre la déclaration de vol établi par la gendarmerie
Si perte joindre la demande de déclaration de perte (formulaire en mairie) au dossier
2 - Renouvellement de la carte sécurisée pour un mineur
- La carte d'identité sécurisée périmée. (Copie recto-verso à joindre au dossier)
La carte périmée ne sera reprise qu'en échange de la nouvelle carte d'identité
- Un justificatif de domicile des parents récent qui date de moins de trois mois (Ex : facture RSEIPC, téléphone fixe, téléphone portable, …)
- Deux photographies d'identité, sur fond clair, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
- En cas de divorce fournir le jugement avec désignation de l'autorité parentale
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| Passeport | Conformément à une directive européenne, le dispositif visant à délivrer un passeport comportant des données biométriques a été généralisé à partir du 28 juin 2009. La puce du passeport contiendra la photo et les empreintes digitales. L'objectif de cette transformation est de renforcer la sécurité de cette pièce d'identité.
En conséquence, depuis cette date, nous ne sommes plus habilités à recevoir vos demandes de passeports. Vous devrez dorénavant vous présenter dans l'une des 17 communes d'Eure et Loir équipées du dispositif nécessaire à la réalisation des passeports biométriques, et ce, quel que soit votre lieu de domicile.
La procédure de délivrance du passeport comprend trois étapes :
- L'accueil, la constitution du dossier et la saisie par une mairie disposant du dispositif ;
- Le contrôle et la validation des demandes en préfecture ;
- La fabrication et l'envoi par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) du titre aux
mairies.
Elle est entièrement dématérialisée. Les empreintes sont prises en mairie, les photos peuvent également être prises par la station de traitement. Il appartient à l'agent de mairie de vérifier les pièces justificatives contenues dans le dossier de demande puis de les numériser. Les documents à produire pour constituer la demande de passeport biométrique sont les suivants :
- Votre extrait d'acte de naissance avec filiation
- Votre carte nationale d'identité
- Un justificatif de domicile (facture EDF, gaz, eau, téléphone...) au nom du demandeur
- Une photo d'identité (répondant à des critères particuliers qui vous seront précisés par l'agent du service)
- Votre ancien passeport
Vous devrez présenter les originaux et les photocopies de l'ensemble de ces pièces.
À la fin de la saisie de ces données, le dossier numérique est transmis à la préfecture. L'agent de mairie délivre un récépissé de demande de délivrance d'un passeport biométrique.
La préfecture contrôle et valide la demande de passeport. Cette dernière opération déclenche la production du titre par l'ANTS.
Le droit du timbre passeport biométrique
est de
- 88 € pour les adultes
- 44 € pour 15-18 ans,
- 19 € pour les moins de 15 ans.
Vous aurez besoin :
- En cas de perte ou de vol de votre ancien passeport d'une déclaration de perte ou de vol de votre passeport
- En cas de naturalisation française d'un décret de naturalisation, une déclaration d'acquisition de la nationalité
française.
Et enfin , pour les mineurs de la carte nationale d'identité et le livret de famille du représentant légal. Rappelons que le mineur doit être accompagné du représentant légal pour la demande et la délivrance du passeport. La prise d'empreintes est réalisée pour les mineurs à partir de 6 ans et un jour.
Concernant le délai de délivrance d'un passeport, il faut prévoir un délai de 2 à 3 semaines.
Liste des 17 mairies équipées en Eure et Loir :
- ANET
- AUNEAU
- BONNEVAL
- BREZOLLES
- CHARTRES
- CHATEAUDUN
- CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
- CLOYES SUR LOIR
- COURVILLE SUR EURE
- DREUX
- ILLIERS COMBRAY
- LUCE
- MAINTENON
- NOGENT LE ROI
- NOGENT LE ROTROU
- VERNOUILLET
- VOVES
De plus, pour une bonne organisation, nous vous suggérons de prendre contact avec la mairie que vous aurez choisie pour fixer un rendez-vous.
Qualité des photos et attitudes
La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d'yeux rouges.
L'expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
Les poses stylisées (regard par dessus l'épaule, tête penchée, etc…) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n'existe aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
- pas de verres foncés
- pas de reflet de flash sur les verres
- la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux
- des montures légères sont souhaitables.
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| Carte d'électeur | • Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l'année en cours ?
• Vous venez d'arriver à JOUY
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l'année, et prennent effet à compter du 1er mars de l'année suivante.
Comment ?
• en vous présentant personnellement
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire
• un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois
Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d'un justificatif d'identité et d'une attestation sur l'honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d'instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L'électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d'économie de papier le mandataire ne reçoit plus d'imprimé.
Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s'informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l'une des pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec www.service-public.fr
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|  | |  | | Permanences du garde champêtre | Concernant : Ordre public / plaintes / service militaire / salle des fêtes / Automobile
Vous pouvez contacter le garde champêtre M. Patrice REMY, ou M. Alain COCHARD au 02.37.18.05.86 ou 06.82.74.82.20
ou bien lors de ses permanences :
Lundi -mardi de 09 h 30 à 11 h 00
Mercredide 09 h 00 à 10 h 00
Jeudide 10 h 00 à 11 h 00
Vendredide 15 h 00 à 16 h 00
Tous les samedis
De chaque mois de 09 h 30 à 11 h 00 |
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